Notre proposition pour une charte de l'eau pour la Dracénie Provence Verdon agglomération tenant compte du transfert des compétence qui a eu lieu le 1 janvier 2020

LA CHARTE DE L’EAU

Sensible à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles, notre commune poursuit sa démarche de développement durable en adoptant une charte de l’eau, complémentaire aux chartes déjà existantes telle que la charte européenne de l’eau.

Dès 1968, les enseignements tirés de l’observation de la situation dans les pays en développement comme dans les pays développés, ont permis de poser quelques principes qui soulignent la nécessité d’une généralisation des mesures de protection et de recyclage de cette richesse nécessaire à la vie.

La charte européenne de l’eau a été proclamée par le Conseil de l’Europe le 6 Mai 1968.

Les 10 principes de la Charte Européenne de l’Eau :

1. Il n’y a pas de vie sans eau. C’est un bien précieux, indispensable à toutes les activités humaines.

2. Les ressources en eau douce ne sont pas inépuisables. Il est indispensable de les préserver, de les contrôler et, si possible, de les accroître.

3. Altérer la qualité de l’eau, c’est nuire à la vie de l’homme et des autres êtres vivants qui en dépendent.

4. La qualité de l’eau doit être préservée à des niveaux adaptés à l’utilisation qui en est prévue et doit notamment satisfaire aux exigences de la santé publique.

5. Lorsque l’eau après utilisation est rendue au milieu naturel, elle ne doit pas compromettre les usages ultérieurs, tant publics que privés, qui seront faits de celle-ci.

6. Le maintien d’un couvert végétal approprié, de préférence forestier, est essentiel pour la conservation des ressources en eau.

7. Les ressources en eau doivent faire l’objet d’un inventaire.

8. La bonne gestion de l’eau doit faire l’objet d’un plan arrêté par les autorités compétentes.

9. La sauvegarde de l’eau implique un effort important de recherche scientifique, de formation de spécialistes et d’information publique.

10. L’eau est un patrimoine commun dont la valeur doit être reconnue de tous. Chacun a le devoir de l’économiser et d’en user avec soin.

La charte de l’eau de notre commune se décline autour de 4 grands axes:

 1- Maîtrise et préservation de la ressource

• Identifier et connaître les divers approvisionnements publics : sources, canaux, forages figurent sur la cartographie communale de l’eau.

• Identifier les prélèvements de toutes sortes, usages domestiques, agricoles, industriels et activités de loisirs.

• Atteindre au minimum 80 % de rendement du réseau en limitant les fuites.

• Maîtriser les déperditions en eau potable dans les fontaines (circuits fermés) et les arrosages publics et privés. Favoriser les plantes endémiques peu nécessiteuses en eau.

• Poursuivre la réflexion sur l’adaptation aux besoins : pourquoi fournir une eau potable pour des usages qui n’en nécessitent pas ?

• Étudier les possibilités de raccordement au Canal de Provence.

• Sensibiliser les usagers domestiques ou industriels sur leur consommation.

• Encourager la récupération des eaux pluviales en donnant l’exemple dans les installations communales.

• Prévenir les pollutions des ruisseaux et des rivières causées par des activités domestiques, agricoles ou industrielles en déployant la police de l’environnement.

2- Gestion financière de la ressource

• Informer clairement des droits et obligations des usagers ainsi que du gestionnaire dans la fourniture et le paiement de la consommation d’eau.

• Maintenir pour l’eau une tarification équitable et assurer conformément à la loi une tarification progressive.

• Prévoir des mécanismes d’aide aux particuliers en difficulté financière.

• Lutter contre la surconsommation.

3- Création d’une « Commission Eau »

• La « Commission Eau » est composée d’élus, de représentants d’usagers et de personnes qualifiées. Ses principales missions sont de travailler sur les problématiques de l’eau et la révision de ses tarifs, examiner le rapport de la qualité de l’eau et de l’assainissement avant présentation au conseil communautaire.

• Établir un calendrier de réunions pour veiller à l’exécution des contrats et intégrer la réunion publique de présentation du RPQS.

• Mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au maintien du service de l’eau en régie communautaire.

• Informer et consulter la « Commission Eau » avant de prendre pour la gestion de l’eau de la communauté des décisions qui engagent l’avenir.

4- Développer des actions de communication

• Sensibiliser les usagers à une utilisation responsable de la ressource, en collaboration avec le milieu éducatif et associatif.

• Organiser une fois par an une rencontre publique sur le thème de l’eau pour informer et se mettre à l’écoute de la population et des associations. Inviter des personnes qualifiées à participer à ces réunions.

• S’intéresser avec le concours d’ONG à la problématique de l’eau et à des actions de coopération et de solidarité (en partenariat avec des associations).

Nations Unies - Assemblé Générale 25 octobre 2010

 Le droit à l'eau potable et à l'assainissement est un droit de l'homme essentiel, rappelle l'experte indépendante chargée de cette question. Lire la suite