Notre proposition pour une charte de l'eau pour la Dracénie Provence Verdon agglomération


PRÉAMBULE

La Charte présentée ici n'a pas pour vocation de se substituer aux chartes ou conventions sur l'eau déjà produites par des organismes tels que l'ONU ou plusieurs municipalités françaises.

C'est la position d'une association préoccupée par la problématique de l'eau dans nos communautés, à un moment où la question sa gestion, en régie municipale ou en délégation à un groupe privé, se pose avec le transfert instauré par la loi NOTRe des compétences à la Communauté d'Agglomération Dracénoise en 2020.

 

PRÉALABLES

L'eau fait partie du patrimoine commun de l'humanité, elle est une ressource indispensable à toute forme de vie et un apport essentiel à l'agriculture et à plusieurs activités industrielles. Son accès ici et dans le monde doit être un droit fondamental.

C'est toutefois une ressource qui n'est pas inépuisable, soumise aux changements climatiques de court et de long terme, aux pollutions diverses provoquées notamment par les activités humaines.

L'eau doit être accessible en quantité et qualité suffisante pour répondre aux besoins humains élémentaires.

Les lois du marché sans contrôle en font une marchandise et réduisent, voire suppriment, son accessibilité pour tous.

Sa gestion ne doit pas être orientée pour générer des profits distribués à quelques-uns mais être guidée par la préoccupation de fournir à tous une ressource de qualité à moindre coût.

UNE POLITIQUE DE L'EAU DEVRAIT COMPRENDRE LES AXES SUIVANTS :

I Maîtriser la ressource

  1. Identifier, connaître, analyser les divers approvisionnements. Sources, canaux, forages devraient être recensés dans une cartographie communale de l'eau.
  2. Identifier et quantifier les prélèvements de toutes sortes, usages domestiques, agricoles, industriels et activités de loisirs.
  3. Entreprendre une réflexion sur l'adaptation aux besoins : pourquoi fournir une eau potable pour des usages qui n'en nécessitent pas ?
  4. Eviter les gaspillages par un effort constant dans la recherche de fuites.
  5. Réagir rapidement et vérifier l'atteinte d'un seuil de perte maximal fixé par contrat avec le
  6. gestionnaire.
  7. Limiter les déperditions en eau potable dans les fontaines publiques, maîtriser les arrosages publics
  8. ou privés.
  9. Mettre en place des bornes d'eau potable dans les espaces public.
  10. Encourager la récupération des eaux pluviales et donner l'exemple dans les bâtiments
  11. municipaux. Prevenir les pollutions des ruisseaux et rivières causées par les activités domestiques, agricoles ou industrielles.

  12. II Offrir un accès répondant aux besoins en qualité et quantité
  1. Donner accès à l'eau avec une tarification équitable. Suivre l'exemple des communes qui offrent les 15 premiers mètres cubes à taux réduit, voire gratuit, et assurer conformément à la loi une tarification progressive.
  2. Prévoir des mécanismes d'aide aux particuliers en difficulté financière ou en surconsommation.
  3. Etablir clairement les droits et obligations des usagers ainsi que du gestionnaire dans la fourniture et le paiement de la consommation d' eau.

III Gérer la ressource de façon démocratique. représentative et directe

  1. Créer une structure de contrôle composée d'élus, de représentants d'usagers et de personnes qualifiées.
  2. Etablir un calendrier de réunions pour veiller à l'exécution des contrats donnés aux gestionnaires, Régie ou Délégataire de service public.
  3. Programmer pour l'examen du rapport annuel du gestionnaire une réunion pouvant éventuellement accueillir des intervenants reconnus indépendants des sociétés gestionnaires et/ou de l'Espace Public Régional de l'Eau.
  4. Exiger l'accès aux outils de gestion et à la cartographie des réseaux.

IV Développer des actions de communication

  1. Sensibiliser les usagers à une utilisation responsable de la ressource, en collaboration avec le milieu éducatif et les associations.
  2. Informer et consulter les usagers avant de prendre pour la gestion de l'eau de la communauté des décisions qui engagent l'avenir.
  3. Organiser une fois l'an une rencontre publique sur le thème de l'eau pour informer et se mettre à l'écoute de la population et de ses associations.

V Action humanitaire

  1. Participer, avec le concours d'ONG spécialisées sur la problématique de l'eau, à des actions de Coopération et de Solidarité.

 

 

Nations Unies - Assemblé Générale 25 octobre 2010

 Le droit à l'eau potable et à l'assainissement est un droit de l'homme essentiel, rappelle l'experte indépendante chargée de cette question. Lire la suite

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